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C-51, r. 6 - Concours pour les Prix du Québec dans les domaines artistiques et littéraires

Article 15
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Texte complet
15. Le jury de chaque concours a pour fonction d’attribuer, s’il le juge à propos, le prix correspondant à ce concours.
A.M. 2020-12-10, a. 15.
En vig.: 2021-01-28
15. Le jury de chaque concours a pour fonction d’attribuer, s’il le juge à propos, le prix correspondant à ce concours.
A.M. 2020-12-10, a. 15.
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